Le triple « AAA »
La France de l'Ancien Régime et celle de Nicolas 1er. Y a-t-il des points communs entre les blocages politiques et financiers, à la veille de la Révolution française, et ceux auxquels la France fait face aujourd'hui ?
La France de l'Ancien Régime avait de nombreux atouts, notamment des outils de gestion mis en œuvre au temps de Colbert (1619-1683). Mais elle s'est montrée incapable d'encadrer "l'affairisme" au cœur de l'Etat. Notre quinquennat présidentiel  nous amena le Blig Blig de Nicolas 1er  avec le monde de la finance et les petits copains du CAC 40 auxquels on distribua les dividendes des deniers publics avec le bouclier fiscal et niches fiscales aux plus fortunés. Ils n’avaient pas assez d’argent les pauvres !
À la fin du règne de Louis XV, on notait déjà : "C'est peut-être par l'esclavage dans lequel les financiers ont tenu les ministres des finances que ces derniers n'ont jamais osé entreprendre (de) réformes." Mais, la monarchie n'a pas seulement trébuché sur l'ampleur de la dette. Elle a vacillé à cause d'une organisation obsolète, de l'Etat en général et des finances publiques en particulier. D'un côté, des dépenses insuffisamment contrôlées, ce que l'on appellerait aujourd'hui du clientélisme. Deux conseillers écrivent ainsi, en 1787 : "Le ministre des finances n'a presque toujours été (...) qu'un trésorier sans cesse en activité pour payer des dépenses souvent inutiles.". De l'autre, des recettes centralisées, mais dont l'Etat perd progressivement la maîtrise. La monarchie n'est pas morte de trop d'impôt, mais d'une insuffisance d'impôt.   A l’inverse, aujourd’hui l’Empire de Nicolas 1er nous écrase par l’impôt et taxes fiscales et n’arrive plus à contrôler ses dépenses. En 2006, la dette était à 57% du PIB, en 2011, la dette est presque à 85% du PIB. Le déficit public est passé de 45 à 50 milliards d’euros par an en 2006 à 145 milliards par an depuis 2007 soit plus de 500 milliards de dette depuis son élection. Pourtant son 1er ministre « Fillon » disait dans tous ses discours que les caisses de l’état étaient vides ! Depuis les vacances, Nicolas 1er est aux abois, il multiple les plans de rigueur pour conserver sa note triple A. La loi de finances 2012  a intégré: l’augmentation de la TVA 5,5 à 7%  sur les travaux de bâtiments anciens, sur restauration; taxe sur les mutuelles de 3,5% à 7%, d’autres produits ont vu le % de TVA passé de 5,5% à 19,6% etc. J’ai reçu début 2012, le montant de ma cotisation MNH qui augmente  exclusivement dû à l’augmentation de la taxe. Aujourd’hui, il veut nous faire avaler la TVA sociale pour relocaliser les créations d’emplois et diminuer le coût de production.
La nouvelle note de la France, AA+ qui a conduit Standard&Poor's (S &P) à priver notre pays de son triple A et à le dégrader par rapport à l'Allemagne est le fruit d’une gestion désastreuse qui met en péril la construction Européenne et l’Euro. Elle a mis la France sur le banc des mauvais élèves de la zone sud de l’Euro avec la Grèce, l’Italie, l’Espagne, Portugal, Irlande. Oui, la perte du triple A est grave. C'est l'image de la France qui est en jeu. Nul ne sait en réalité quelles peuvent être les conséquences financières pour la France et pour la zone euro de la décision de S&P. Cette décision survient alors que la crise de la zone euro n'est toujours pas résolue ! Le triple A, bien sûr, ne doit pas être le Veau d'Or, mais sa perte constitue une atteinte à la crédibilité de la parole de la France et de sa politique économique. De ce point de vue, Nicolas 1er et sa majorité parlementaire « UMP » portent  une lourde responsabilité. Que cette sanction arrive à la fin de son quinquennat  est  le symbole d'un bilan négatif que les citoyens devraient sanctionnés lors des prochaines élections présidentielles et législatives.
Si la France a perdu son triple « AAA », nous citoyens qui gérons nos finances en bon père de famille, avons gardé pour l’année 2012 notre triple « AAA » que je vous présente mes meilleurs vœux à tous : « Amour ; Amitié, Argent » et surtout la santé et du travail pour réchauffer le cœur des foyers.

De la dette au plan de crise ou rigueur

 

Notre cher Nicolas 1^er nous a tous promis en 2007 de réformer le fonctionnement de l’Etat et de restructurer notre administration un peu vieillotte. Il nous proposait la rupture pour que le fonctionnement de l’état corresponde à la société moderne du XXI siècle. Il projetait de mettre en place :

 

•   le crédit hypothécaire : Il souhaitait s’inspirer de certains modèles (discours du 14/09/2006) de crédit américain notamment le crédit hypothécaire qui permet à 70% des britanniques et des américains d’être propriétaires de leur maison ou logement. Le rêve de tout français. Heureusement, il n’a pas eu le temps, la crise financière due aux « subprimes » d’Août 2007  aux états unis  stoppa son idée merveilleuse. Aujourd’hui, au lieu d’avoir une maison en pierre vous coucheriez sous les ponts comme les Américains. C’est vrai, son copain Martin Bouygues  du CAC 40 qui fit la fête avec lui aux « Fouquet’s », fait du béton !

 

 

•   Retraites par capitalisation : Lors des discussions  du régime des retraites, il nous ventait le régime des retraites par capitalisation avec les fonds de pension. Avec la crise financière, les gens qui ont religieusement suivi les conseils de nos hauts technocrates parisiens sont contraints d’aller à la soupe populaire. Les anglais qui vivaient bien en France ont vu le montant de leur retraite réduite de moitié.

 

 

• Système pénal anglo-saxon : Notre système pénal était archaïque, le modèle anglo-saxon assure une plus grande garantie des droits de la défense et égalité du citoyen devant la justice. La loi pénale qui a été voté  et mis en place fin du 1^er semestre de cette année rencontre de nombreuses difficultés d’application. Les français veulent-ils demain celui des états unis ? Le cas vécu par DSK n’est pas à un exemple dans de nombreux domaines. Outre, le personnage qui est un malade psychiatrique avec une addiction sexuelle, le fonctionnement de la justice américaine n’est pas très égalitaire. Le simple citoyen, sans argent, croupirait dans la prison. Français, vous n’avez rien perdu, entre Nicolas 1^er  libéral  social, bling-bling et un DSK social libéral, qui vie le grand luxe, loin de nos réalités, pour moi c’est pareil !

 

 

• Il avait promis qu’il n’augmenterait pas les impôts et qu’il gérerait les finances publiques de manière rigoureuse. Malheureusement, les finances de l’état sont dans une situation catastrophique. Certes, la crise financière a aggravé la situation, toutefois, le rapport de la cour des comptes met en évidence qu’elle n’est pas la principale cause de ce dérapage. Il est du à des mauvaises décisions notamment :

 

Ø  les dividendes attribués à ses amis du « Fouquet’s »,  le fameux bouclier fiscal qui plafonnait l’impôt des plus riches à 50%,

Ø   les niches fiscales sur l’immobilier notamment les investissements aux Antilles ont considérablement alourdi la note.

Ø  Les heures supplémentaires défiscalisées

Ø  La réduction de la TVA dans la restauration  de 19,6% à 5,5% avec objectif la création d’emplois. Le résultat est négatif.

  Malheureusement, depuis 30 ans, nos dirigeants se servent allègrement pour eux et leurs petits amis. Ils vous parlent de la crise, d’austérité, de  rigueur, mais eux ils ne  connaissent pas ce terme. Le tableau ci-dessous met en évidence que la gauche maîtrise mieux la dépense publique.

  Nicolas 1^er a fait passer la dette publique de 60 % à 82,3% du PIB en 4 ans et le déficit de l’état de 2 ,5 % à 7,1% soit presque multiplié par 3 alors qu’il supprime des milliers d’emplois dans la fonction publique. Ou est passé cet argent ?

 

 

En septembre 2007, notre 1^er ministre « François » disait que les caisses de l’état étaient vides ! En mai 2007, Nicolas 1^er déclarait devant le « Fouquet’s » « j’assume : quand je me retirerai de la politique, je deviendrai riche. C’est Normal ». Lui sera riche, par contre le peuple passera à la caisse pour rembourser sa mauvaise gestion. Selon l’étude de l'Insee publiée en fin septembre, la dette cumulée de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale représentait déjà à la fin du deuxième trimestre 86,2% du produit intérieur brut (PIB). Or, deux jours plus tôt, le gouvernement annonçait tabler sur un ratio dette/PIB de 85,5% à la fin de l'année, inférieur donc de 0,7 point.

L'Institut national de la statistique précise que la dette publique s'est accrue de 46,4 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre par rapport à la fin mars pour s'établir à 1.692,7 milliards, une progression de 1,7 point.

Selon le projet de budget 2012 présenté mercredi 14/09, la dette publique qui s'était établie à 82,3% du PIB en 2010, devrait s'élever cette année à 85,5% du PIB pour culminer en 2012 à 87,4%. Elle amorcerait son reflux en 2013, à 87,3% pour revenir d'ici à 2015, à 84,1%.

"Il pourrait y avoir un recul de la dette lors des deux prochains trimestres" et le "fait que l'on soit à 86,2% aujourd'hui ne permet aucunement de dire que l'on sera au-delà de 85,5% à la fin de l'année", confirme Ronan Mahieu, responsable du département des comptes nationaux à l'Insee. Ce cas de figure avait déjà été observé l'an dernier, constate-t-il. Au deuxième trimestre, le mauvais élève de la classe est l'Etat, dont la dette a grimpé de 52,6 milliards d'euros. A l'inverse, les "organismes divers d’administration centrale", les administrations publiques locales et de sécurité sociale se sont désendettés. La dette des administrations centrales a ainsi reculé de 1,2 milliard d'euros, celle des administrations locales, de 2,7 milliards, et celle de la sécurité sociale de 2,3 milliards.

 

 

Pour redresser les finances de l’état, Nicolas 1^er a élaboré avec François un plan de rigueur qu’il vient de présenter au parlement. Il vise une fois de plus 95% de la population. :

 

 

•         Une taxe sur les riches de 3% dès les 500000€ qui a été ramenée à 250000€ par les parlementaires. Il ne prévoit pas de modifier les barèmes de l’impôt sur le revenu. Pourtant toutes les études montrent que celui qui gagne :

 

  1700€ paie 40% d’impôt ;

  4200€ paie 50% d’impôt ;

  9400€ paie moins de 30% grâce aux niches fiscales de « François Scellier ou de Brigitte Girardin » sur l’investissement immobilier.

 

• Il  taxe  les mutuelles dont le taux  passe de 3,5% à 7%. Qui va payer ! Notre cotisation complémentaire va flamber. Recettes attendues : 1 milliards, nos impôts n’augmentent pas !

 

•   Taxe sur les parcs à thèmes. Ils ont fait marche arrière ! Les riches ne vont pas dans les parcs, ils se paient des croisières à 20000€ la semaine ! Ils veulent que le peuple  diminue son train de vie. Il trouve que nous sommes trop heureux !

 

Pour nos enfants, je suis prêt à faire des sacrifices quand nos dirigeants nous donnerons l’exemple ! Malheureusement ce n’est pas le cas:

 

• Le 1^er cercle parisien (technocrates, parlementaires etc) ne  change pas leur train de vie, qu’il arrête de s’enrichir sur les deniers publics.

 

Depuis la création de la Vème république, nos parlementaires n’ont pas de problème budgétaire. Ils sont toujours en période de vache grasse :

        -   L’assemblée nationale avait en 1958 : 482 députés. En 1966, ils sont passés à 487. En 1972 et 1975, 4 postes de plus soit 491. L’apothéose est en 1986,  le nombre de députés passent à 577 soit  95 postes supplémentaires. En pleine crise financière, notre cher Nicolas 1er va augmenter en 2012 le nombre des députés: 11 nouveaux députés seront élus.   

        - Le sénat avait en 1958 : 301 sénateurs. En 1976, 33 postes sont crées. En 2004 et 2008 des  postes sont  créés notamment 3 postes nouveaux en septembre 2011. Après cette création l’effectif de sénateurs sera de 346  soit 45 postes supplémentaires.

Le coût total des créations représente une certaine somme. Il faut que l’état revenne à l’effectif initial. Il ferait une économie de 20000€/ mois x 12 mois x (95 députés +45sénateurs) =  33.600.000€ d’économie.

         Que les députés suppriment le « Golden parachute » que l’ancien Président de l’assemblée Nationale Jean Louis Débré à fait voté avant la fin de la législature. Il attribue au député non réélu une indemnité de 6952€ brut pendant 60 mois soit la somme de 417180€

       Que les députés suppriment la rente à vie de 20% de leur traitement soit 1350€ par mois en sus de leur pension de retraite qu’ils n’ont pas remis en cause lors de la réforme des retraites et qui est très confortable.

 

• La dernière composition du gouvernement  intervenue fin juin. Il y a eu deux départs :

 

  - Georges TRON pour sa mise en examen pour harcèlement sexuel.

  - Christine LAGARDE qui a été nommée au FMI.

La composition publiée au JO du 1 juin 2011 fait apparaître sept membres dont  3 ministres supplémentaires :

            - François Sauvaget qui remplace Georges TRON

            - Léonetti ministre auprès du ministre des affaires étrangères

            - Marc Laffineur secrétaire d’état à la défense

                - David Douillet secrétaire d’état des français à l’étranger auprès du ministre des affaires étrangères qui vient d’être nommé ministre des sports suite au départ de Chantal Jouanneau. JO du 27/09/2011.

               - Edouard Courtial secrétaire d’état des français à l’étranger à la place de  David Douillet. Nommé au JO du 29/09/2011.

La nomination d’un ministre engendre la nomination :

 

       -  d’un directeur de cabinet,

         -  d’un chef de cabinet,

        - de conseillers techniques,

        - de chauffeurs avec plusieurs voitures de fonction etc. 

Notre 1^er ministre nous dit que les caisses sont vides. Alors, où trouve-t-il cet argent ! A priori, pour nos dirigeants, ils ne rencontrent pas de problèmes financiers.

 

• Les différentes commissions et comités consultatifs  qui sont crées pour la forme et qui ne servent à rien. Si à rémunérer une quantité de copains et d’amis qui vivent royalement sur les deniers publics !

 

 

• Les nominations de conseillers, maitres des requêtes en session extraordinaire  au sein de la  cour des comptes et du conseil d’état dont la présence est rare. Lundi  19 septembre 2011, l’ancienne conseillère pour la défense de Nicolas Sarkozy, Cécile Fontaine a été nommée mercredi 14 septembre à la cour des comptes malgré l'avis défavorable de son président, Didier Migaud.

 

 

• Les nominations discrétionnaires de politiques sur des statuts de préfet afin de leur assurer un salaire et une retraite confortable Michel Vauzelle et Michel Delbarre viennent de faire valoir leur droit à la retraite. Ils toucheront  une pension de  4000€ en moyenne en sus de leurs indemnités et retraite de parlementaires.

 

 

• Les hauts fonctionnaires qui sont mis en  « congé spécial » sont  rémunérés pendant une durée maximale de 5 ans. L’ancien directeur du CHRU de Tours M. Beauvallet,  a été mis en congé spécial en 1996 en raison du déficit colossal de l’établissement. En plus de sa rémunération, il a bénéficié de son indemnité de responsabilité  pendant ce congé qui a durée, jusqu’à sa mise à la retraite. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce statut dans le corps des directeurs d’hôpitaux  est passé de 12 à 25 en 2011. Ce statut existe dans tous les corps de la haute fonction publique d’état, collectivités territoriales et celui de la fonction hospitalière ci-dessus.

 

 

• Les nominations de complaisance :

 

         - Le 6 janvier 2011, l’ancienne secrétaire d’état à la ville Mme Fadela Amara à été nommée inspectrice générale des affaires sociales 5JO du 7/01/2001). Un poste de la haute fonction publique d’état qui exige des compétences pour y accéder. Cette nomination lui assure une rémunération confortable de plus de 4000€ par mois sans les indemnités et primes.

        - L’ambassadeur des Pingouins : Michel Rocard ancien 1^er ministre socialiste, qui organise des excursions dans l’antarctique aux frais de l’Etat.

       -       Xavier Darcos, sénateur de la Dordogne, ancien Ministre, a été nommé le 9 juin 2010, ambassadeur chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France.

       - M. Dominique Richard et M. Olivier Kirschont été nommé Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable JO du 6/10

        - Mme Balmès (Marie-Laure), directrice du travail, est nommée inspectrice générale en service extraordinaire, à compter du 1er novembre 2011, auprès de l’inspection générale des affaires sociales. JO Du 5/10.

        - Brigitte Girardin ancienne ministre  de l’outre mer jusqu’en 2007 a été réintégré  dans ses fonctions et émarge au budget avec une rémunération de 2500€ sans y mettre  les pieds. Laurent Wauquiez devrait aller balayer devant les ministères avant de  hurler à la fraude et au cancer des gens aux RSA !

 

Notre Nicolas 1^er  veut faire voter la règle d’or «  d’équilibre budgétaire » pour le budget de l’état (loi de finances). Ce principe est théorique et des belles paroles. Encore faut-il que l’état ne sous évalue pas ses dépenses et sur évalue ses recettes lors de l’élaboration de son budget. C’est une pratique courante pour faire valider des projets ! Nos dirigeants devraient appliquer les principes qu’ils imposent aux collectivités locales et aux établissements de santé : Budget en équilibre impératif.

L’EDF est l’exemple type avec sa centrale nucléaire 3^ème génération « EPR » qui va coûter le double initialement prévu. Les finlandais en font l’expérience. Le réacteur nucléaire EPR en construction à Olkiluoto en Finlande devrait coûter 6,6 milliards, soit près d’un milliards de plus que la dernière estimation d’AREVA qui chiffrait le surcoût à 2, 6 milliards. A la facture initiale de 3 milliards vont s’ajouter 3, 6 de surcoût.

Le plan de rigueur du gouvernement de 12 milliards ne permettra pas à la France de garder son triple AAA. L’Allemagne qui a un taux d’endettement à 55% de son PIB a prévu un plan de rigueur de 80 milliards en 3 ans.

Heureusement que les agences de notation sanctionnent les mauvaises gestions de nos politiques sinon nous aurions laissé à nos enfants une dette colossale. François Hollande veut un retour à l’équilibre budgétaire. Encore faut-il que le projet socialiste l’intègre. A priori, il envisage de l’adapter à leur candidat !

Dans l’état actuel, il faut que les français se réveillent et qu’ils se lèvent pour demander à nos dirigeants de donner l’exemple avant d’imposer toujours plus d’impôts ou taxes de toutes sortes au peuple. Necker de 1785 à 1789 a fait cette politique qui a conduit Louis XVI à la guillotine !

La Réforme Fiscale du Patrimoine

Notre cher Nicolas 1^er a institué dès sa prise de fonction en 2007, le bouclier fiscal qui limite à 50% l’imposition du contribuable par rapport à ses revenus imposables. Il l’avait promis à ses amis du CAC 40  au « Fouquet’s ». La crise financière de 2008 a mis à contribution tous les français sauf les hauts revenus avec le fameux bouclier fiscal. Mais suite au scandale Woeth/Bettencourt, notre cher Nicolas 1^er s’est résigné à remettre en cause sa promesse de campagne. Il a décidé de faire la réforme fiscale du patrimoine pour montrer à ses sujets qu’il voulait plus de justice. La loi qui vient d’être publiée réforme le bouclier fiscal et l’impôt solidarité sur la fortune (ISF).

Les contribuables assujettis à l’ISF vont désormais bénéficier d’un taux divisé par plus de trois (O, 5% contre 1,80% au maximum) pour compenser la suppression du bouclier fiscal. Mais la baisse du taux de l’ISF est applicable dès 2011, le bouclier fiscal est calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant. Celui-ci va donc continuer de s’appliquer jusqu’en 2012. Pendant un ou deux ans, les contribuables soumis à l’ISF auront donc le beurre et l’argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal. De plus les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros ne seront plus soumis à l’ISF et ils pourront continuer de percevoir les versements fiscaux via le bouclier fiscal.

 Les simulations faites par la commission des finances à l’Assemblée Nationale montrent que la suppression du bouclier fiscal ne change pratiquement rien pour les contribuables les plus riches qui en bénéficiaient : la baisse du barème de l’ISF compense sa disparition. Ainsi, pour ceux dont le patrimoine dépasse 16,5 millions d’euros, la ristourne découlant du nouveau barème (370 millions) est globalement identique à celle que leur procurait le bouclier fiscal (384 millions).

En réalité, notre cher Nicolas 1^er n’est pas le premier à faire des cadeaux aux personnes fortunées. Un petit rappel historique est nécessaire :

§  Dominique Strauss-Kahn, ministre de Lionel Jospin est à l’origine des stock-options. Au nom de l’aide à la création d’entreprise, il institua en 1998, la fiscalité allégée sur les stock-options à toutes les sociétés de moins de quinze ans. Le taux d’imposition est passé de 40% à 26%.

§  Christine Lagarde  a défendu corps et âme  le bouclier fiscal à 50% de Nicolas 1^er qui intégrait également la CSG et CRDS. En 2010, l’état a ainsi tiré un trait sur 679 millions d’euros pour seulement 18764 bénéficiaires. Les 1169 ménages les plus fortunés ont en moyenne empoché un chèque du trésor de 362126 euros.

§  Brigitte Girardin, ministre d’Outre mer du gouvernement Raffarin, perpétua en 2003 la défiscalisation des investissements immobilier dans les DOM-TOM. En 2008, 44 contribuables se sont partagés 80 millions d’euros d’économies d’impôt. En 2009, la niche a représenté un coût de 767 millions d’euros de recettes répartis entre 12000 bénéficiaires. Si on cumule les déductions d’impôts sur les revenus et celles sur l’impôt sur les sociétés, le coût total pour l’état est de 1,2 milliards d’euros.

§  Jack Lang, ministre de la culture en 81 de François Mitterrand instaure l’impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l’ISF, obtient que les œuvres d’art ne soient pas pris en compte dans le calcul de cet impôt.

§  André Malraux, ministre de la culture du gouvernement Pompidou fit voter en 1962, une loi pour aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé. Cette niche permet de déduire de ses impôts sur le revenu les travaux engagés sur les immeubles situés dans des zones spécifiques. La mesure coûte à l’état 45 millions d’euros. Elle ne bénéficie qu’à 5200 ménages.

§  Michel Rocard, premier ministre de François Mitterrand a laissé son nom au premier des « boucliers fiscaux en instaurant en même temps que l’ISF en 1988, un dispositif qui comprenait un « plafonnement » de l’impôt sur le revenu et de l’ISF à 85% des revenus. DSK  alors député de haute savoie, cosigna un amendement qui réduit à 70% la plafonnement d’imposition maximum.

§  Jean François Copé est à l’origine d’une « superniche » instituée en 2004, lorsqu’il était au budget. Les grosses sociétés ne payent plus d’impôt sur les plus values lors de la vente de leurs filiales. Le manque à gagner pour l’état est de 10 milliards d’euros en 2008.

Lorsque vous réalisez une plus value sur une vente d’un bien que vous avez acheté moins de cinq ans, le fisc vous taxe !

§  Dominique de Villepin, premier ministre de Jacques Chirac, le fameux bouclier fiscal. Il limitait l’imposition directe des contribuables à 60% de leurs revenus.

Le manque à gagner pour l’état entraîna une restitution de 246 millions d’euros à quelque 15000 contribuables en 2007. Les 671 ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros représentent 66% du coût total de la mesure.

§  François Scellier a repris  en 2008 les  lois Robien et Borloo pour établir un dispositif fiscal plus intéressant pour les promoteurs immobiliers. L’acquéreur d’un bien neuf destiné à la location peut bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% de son prix d’acquisition. Cela entraina un manque à gagner pour l’état de 3,6 milliards d’euros soit 60000€ de ristourne en moyenne pour chaque achat. Le résultat de cette niche fiscale coûte chère à l’état et aux acheteurs compte tenu que les promoteurs ont vendu les biens 20 à 30% supérieur à sa valeur réelle. Ils devront attendre 10 à 15 ans pour le vendre afin de récupérer le montant d’acquisition.

§  Renaud Dutreil secrétaire d’état de Raffarin s’est attaqué à l’ISF ; depuis 2003, les titres ou actions de sociétés peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une exonération de 75%. L’état eut un manque à gagner de 121 millions en 2009 pour 12700 ménages.

§  Des privilèges fiscaux pour les grandes sociétés du CAC 40, les amis du « Fouquet’s »  de Nicolas 1^er.

Les grands groupes français cotés au CAC 40 sont bien moins imposés que les petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI). Un décalage dénoncé à deux reprises ces derniers mois par la direction du Trésor et par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et confirmé par le rapport de l'Assemblée Nationale sur l'application des lois fiscales, présenté mercredi 6 juillet par Gilles Carrez (UMP).

Les grandes sociétés "auraient un taux moyen d'imposition de l'ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME", affirme M. Carrez, qui a consigné ce chiffre dans son rapport. Le député PS Pierre-Alain Muet, orateur de son groupe sur les questions budgétaires, fait le même constat : "Les PME ne sont pas très loin du taux de 33 % d'IS [impôt sur les sociétés]. Les grandes entreprises, au-delà de 2 000 salariés, c'est 13 %. Les sociétés du CAC 40, c'est seulement 8 %. La plus grande entreprise de France, Total, c'est 0 %".

Selon le rapporteur général du budget, l'Etat pourrait récupérer "quatre à cinq milliards d'euros" par an en revenant sur certains avantages fiscaux qui permettent aux sociétés du CAC 40 de payer moins d'impôt sur les sociétés que les PME, voire pas du tout, comme Total. En 2009, l'IS a rapporté un peu plus de 50 milliards d'euros, chiffre en baisse à cause de la crise.

 

Ne cherchez pas, les sujets de sa majesté Nicolas 1^er ne bénéficient pas de niches. Ils sont dociles, malléables. Nicolas 1^er aime l’argent, il a prévu pour vous une méthode anesthésiante et plus fine: il vous suce à la pompe, comme il  vous aime, il vous flash pour avoir une photo de vous en souvenir. Un de ses colistiers au gouvernement Laurent Wauquiez avait même pointé les pauvres parmi les pauvres qui survivent avec moins de 602€ par mois pour renflouer les caisses de l’état. Vous êtes habitués, souvenez vous, notre 1^er monarque « François » vous a roulé dans la farine ! Eh oui, vous avez cru que les privilèges avaient été abolis en 1789, eh bien non ! Les sujets de sa majesté viennent de fêter le 14 juillet « la prise de la bastille » A cette époque, la bourgeoisie a utilisé les sujets de sa majesté Louis XVI, en créant une famine sur Paris, pour s’attribuer les privilèges de l’aristocratie.

Le 5^ème Risque « DEPENDANCE »

Les difficultés financières rencontrées par les départements  avec le financement de l’APA, le RSA ont amené le gouvernement à une réflexion sur l’instauration d’une nouvelle taxe le 5^ème risque « dépendance » pour financer cette charge.

Une mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP) avance des propositions dans son rapport publié le  23 juin et qui n’a été adopté que par les élus de la majorité. Elle préconise une révision de l'APA et une hausse de la CSG acquittée par les retraités imposables pour financer la dépendance des personnes âgées.

Ces recettes « ne permettent aujourd'hui de financer que 30 % de la prise en charge, abandonnant aux départements la majeure partie d'une dépense qu'ils ont de plus en plus de mal à assumer », souligne le rapport.

Les députés recommandent d'aligner le taux de CSG réduit dont bénéficient les retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %). Les autres retraités sont soit exonérés de CSG soit paient un taux encore plus réduit (3,8 %).

Nicolas 1^er a repris l’idée et veut instituer le  5^ème risque « dépendance ».

Différentes solutions sont actuellement à l’étude :

- Faire payer la CSA (contribution solidarité autonomie) à l'ensemble des Français, au lieu des seuls salariés. Les artisans, les professions libérales et indépendantes, les agriculteurs et les retraités, aujourd'hui exemptés  seraient mis à contribution. A titre d’information, les belges ont institués en 2001 une cotisation  obligatoire « assurance-dépendance flamande ». La cotisation annuelle à cette même assurance se monte à... 25 euros. L’assurance-dépendance est un système mis sur pied par la Communauté flamande depuis 2001.

- Rendre obligatoire «dès 50 ans» la souscription d'une assurance dépendance privée. Mais pas question, comme le demandent les assureurs, de l'encourager par des incitations fiscales. « L'état des finances publiques ne nous permet pas de créer de nouvelles niches fiscales », tranche la députée de Meurthe-et-Moselle.

 

- Recentrer l'APA sur les GIR 1 à 3. Les GIR 4 ne toucheraient plus l'APA qui serait recentrée sur les GIR 1 à 3.

 

- modifier les modalités de tarification et de financement des EHPAD instituée par les décrets 1999 pour réintroduire le système des forfaits « soins et dépendance » qui existaient antérieurement.

 

- Un «droit d'option» serait mis en place pour les personnes dont le patrimoine dépasse 100.000 euros. L'allocataire aurait le choix entre une APA à taux plein « à condition d'accepter une reprise sur succession, plafonné à 20.000 euros » et une allocation « diminuée de moitié mais sans reprise sur sa succession». Aujourd’hui, il n’y a pas de récupération sur les successions, seuls les bénéficiaires de l’aide sociale ont une récupération sur la succession lorsque l’actif successoral est supérieur à 46.000 €. Toutefois, dans le cadre d’une solidarité nationale, on peut admettre qu’à partir d’une certaine valeur de la succession par exemple 1. 500.000€ qu’il y aurait une récupération de l’APA sur la succession.

Les sénateurs Marini et Vasselle (UMP) défendent le gage sur patrimoine. "On ne stocke pas ses vieux parents" (...). "La solidarité familiale doit jouer pour accompagner leur perte d'autonomie", estime le sénateur Marini

"Le gage n'a pas de caractère confiscatoire", explique Alain Vasselle. "Tout dépendra du niveau du seuil à partir duquel s'appliquera le gage". La mission propose de le déclencher à partir d'un patrimoine de 150, 200 voire 250 000 euros. La valeur moyenne du patrimoine des personnes âgées dépendantes actuelle est évaluée à 100/120 000 euros, selon la mission sénatoriale. Le gage est un "plafond" contrairement à l'aide sociale, intégralement récupérée à la succession, rappelle Philippe Marini. " Les familles ont parfois l'impression d'être "prise en traitre".
Ce gage sera proposé "ex-ante" précise Philippe Marini. La personne concernée le choisira ou pas, pour obtenir une APA à taux plein. Le gage sera aussi proportionnel selon le patrimoine.

"Il faut savoir aborder le sujet du vieillissement en famille" estime Mme Bernadette Dupont, sénatrice UMP des Yvelines, "Et être raisonnable, pour être accompagné dans de bonnes conditions en cas de perte d'autonomie".

Notre Cher Nicolas 1^er, lors de l’émission du 10 février sur TF1, a souhaité souligner "la question de la responsabilité des familles" et a envisagé le "recours sur succession pour les familles qui ne s'occupent pas de leurs personnes âgées". Au conseil économique social et environnemental (CESE) le 8 février, Nicolas 1^er a parlé de "piété filiale qui est la reconnaissance de ce que l'on a reçu d'amour et de sacrifice et que cette reconnaissance, cette dette, est ce qui donne le plus de sens à la vie qui s'achève". "La société ne remplace pas la famille mais la soutient".

Monsieur Emmanuel Verny, directeur de UNA : (union nationale de l'aide, ses services et des soins aux domiciles) a eu une réaction virulente. Elle a un caractère dissuasif de toute demande sur le patrimoine, double peine (perte d'autonomie/gage), "il vaut mieux être cigale que fourmi", une nouvelle APA qui revient à payer directement les services liés à la perte d'autonomie (évalués à 20 000 euros), une APA à 50% résolument inférieure aux besoins des personnes lourdement handicapées.

 

Après une vie d'effort pour constituer un petit héritage à transmettre à ces enfants est le but de toute personne en activité et chef de famille. Vouloir lui en reprendre une partie dans le cadre de la dépendance est une injustice fiscale et sociale entre les patrimoines. S'il doit  y avoir une participation, elle devrait bénéficier d'une exonération en harmonisation avec les abattements sur successions. Ensuite pour un patrimoine dépassant des barèmes une taxe (taux à définir) avec une progressivité pour que les grandes fortunes participent dans un cadre de solidarité.

 

 Si le choix des assurances privées étaient privilégiées, un accroissement des inégalités sociales serait à craindre, sans que le problème des dépenses de l’état soit résolu pour autant. Les compagnies d’assurances ne commenceraient à payer des indemnités sur une grande échelle que de vingt à trente ans après l’institution  de cette assurance obligatoire. Entre temps, ce serait toujours à l’état de prendre en charge la grande majorité des dépendants, tandis que les compagnies privées recevraient des masses financières importantes. Dans la logique de Nicolas 1^er « du fric, du fric », son frère  « Guillaume Sarkosy » aura le marché, comme pour les mutuelles complémentaires !

De plus, les différents niveaux de compensation seraient fonction des capacités contributives des individus. Les plus riches seraient mieux assistés ce qui aggraverait la discrimination sociale et les inégalités au sein des retraités et dans toute la société entre les citoyens qui souscriront suivant leur revenu. De surcroît, seules les dépendances lourdes seraient ainsi couvertes, les autres reviendraient finalement aux familles qui ont les moyens ou des différentes sources de financement public.

Or, il est important de fournir une aide même légère, à ceux dont la perte d’autonomie est modérée. On évite ainsi une dégradation de l’état de santé dont le coût serait finalement alourdi à terme.

La solidarité nationale semble préférable à la fois pour limiter les inégalités sociales et prévenir l’aggravation de la dépendance. Les assurances privées seraient facultatives et pourraient intervenir à titre complémentaire. Il faut que le système  soit géré par la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie ou par une branche supplémentaire de la sécurité sociale. Une  cotisation annuelle par personne à partir de 30 ans environs et sans récupération sur les successions.

Ce 5^ème risque « dépendance » prendrait en charge toutes les dépendances du vieillissement à partir du Gir 1 à 4 en institution ou à domicile. Pour les personnes âgées de GIR 5 à 6 ce serait la solidarité familiale et locale qui officierait. Cela permettrait de redéfinir les interrelations entre la famille et l’état. Le soutien aux personnes âgées dépendantes est aujourd’hui plus souvent assuré par leur entourage que par les professionnels et il est financé par les retraités eux-mêmes que par des subventions publiques. La prise en charge de la dépendance est typique d’une responsabilité partagée entre l’état, les citoyens et la société civile, ainsi que d’un mixage entre public et privé. Elle relève à la fois du travail du « care » (celui aidants, dans la famille et l’entourage) et du marché du travail (celui des professionnels du soin et de l’aide.

Le décret N° 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant le décret N° 99-316 du 26 avril 1999  relatif aux modalités de tarification et de financement des EHPAD qui a permis de clarifier la tarification ne doit pas être remis en cause par les pouvoirs publics. Ils doivent abandonner ce projet de décret qui veut revenir à la situation antérieure des forfaits qui pénalisaient les résidents dans la détermination de la dépendance via l’APA et le soin qui faisait glisser des dépenses sur le tarif hébergement qui est récupérable sur les successions. Le système était  simple, un forfait journalier soins était fixé annuellement par arrêté. Il ne tenait pas compte du fonctionnement de l’établissement. Ce dernier était toujours inférieur aux dépenses réelles. Les dépassements étaient supportés par glissement comptable sur le tarif journalier hébergement.

Enfin, il y a une ressource simple pour financer l’APA. Ce sont les financiers qui ont et continuent la spéculation. Il n'y a qu’à taxer les mouvements financiers des Bourses Financières et de Matières  Premières. Malgré ses multiples promesses, Nicolas 1^er  n’a rien fait ! La Bourse de Paris réalise en moyenne chaque jour ouvrable au moins 2 milliards d'euros de transactions, sur 200 jours cela fait 400 milliards l'an. Une taxation de 1% ce qui est peu pour ces spéculateurs. Cela permettrait de réaliser 4 milliards de ressources ce qui est nécessaire à rechercher.

C'est une chance que d'avancer en âge, de grandir, de vieillir. Pour éviter cette désagréable sensation de peser sur les autres, pour accéder à des services permettant de terminer sa vie dignement, même quand la maladie handicape, prenons le pari de la solidarité nationale (pour un vrai 5ème risque), en lien avec les solidarités locales, familiales, intergénérationnelles, au quotidien, dans les quartiers, les villages.

                                                                       M. Pierre BESNARD

                                                               Juriste en droit médical, sanitaire et médico-social

Directeur d’hôpital Honoraire

 

 

Les conflits d’intérêts

 

La notion de conflits d'intérêts se définit comme une "interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission".

Il est impérativement de mettre en place une politique relative aux conflits d’intérêts et que l’agence de biomédecine, l’Afssaps et les médecins experts au ministère de la santé soient totalement indépendant vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques.

Pour avoir une vrai politique du médicament, Il faut :

·         mettre fin aux subventions de fonctionnement que versent les laboratoires pharmaceutiques aux différentes agences.

·         Que l’état les dote d’un budget de fonctionnement correct.

·         Interdire toutes formes de financement des laboratoires pharmaceutiques. Certaines agences comme la haute autorité de santé est totalement indépendante financièrement.

·         Faire signer aux intervenants un engagement de conflit d’intérêts directs ou indirects. Cette politique devrait s’appliquer systématiquement à toutes les personnes qui ont des responsabilités politiques et administratives. La haute autorité de santé a mis en place ce dispositif depuis plusieurs années que j’ai personnellement signé.

Notre Nicolas 1^er a crée une commission composée de Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, de jean Claude Magendie ancien premier président de la cour d’appel de Paris et présidée par Jean-Marc Sauvet, vice-président du Conseil d'Etat. Elle  a remis son rapport au président de la république. Leurs propositions, si elles venaient à être votées, contraindraient de nombreux membres de l'exécutif à changer drastiquement leurs pratiques. Elles vont dans le bon sens ! Il préconise d’interdire les conflits d’intérêts avec certaines fonctions qui sont :

1.    Les ministres,

2.    Les directeurs de cabinet,

3.    Les conseillers des ministres,

4.    Les préfets,

5.    Les recteurs,

6.    Les ambassadeurs,

7.    Les directeurs d'hôpitaux.

Par contre, il ne site pas les parlementaires (députés, sénateurs) qui ont quelquefois des intérêts directs ou indirects avec les firmes pharmaceutiques.

Mais, compte tenu  de l’implication de la fratrie Sarkozy dans le système de santé et pharmaceutique, je doute très fortement des décisions qui seront prises. Le clan Sarkozy a tissé sa toile au sommet de l’état comme l’ont fait les familles de l’ex-président Tunisien « Ben Ali » et Egyptien « Hosni Moubarak ». Penchons-nous sur le secteur de la santé, pour comprendre son fonctionnement, et surtout d’en connaître  les acteurs dans différents domaines à savoir :

1.    Le Pôle Emploi,

Il est né de la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC sur une idée de  Nicolas Sarkozy, compte 50.000 employés.

La Sécurité Sociale, comprenant l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse et les URSSAF compte 120.000  employés.

Ces deux organismes ont été concernés par une réforme récente concernant les Complémentaires Santé. Depuis le 1er janvier 2009, les 170.000 employés ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une « mutuelle employeur obligatoire ».

Ceux qui ont des enfants ont également été obligés d’inscrire ces derniers sur le  nouveau contrat (sauf s’ils étaient déjà ayant-droits sur le compte du  conjoint via une mutuelle employeur obligatoire). On appelle ça du  passage en force. C’est une conséquence de la loi Fillon de 2003.

On constate que s’est le même  organisme qui a remporté les deux marchés. Je ne connais pas les modalités  des appels d’offre mais je m’étonne de voir que c’est le groupe Malakoff-Médéric qui a raflé la mise, obtenant d’un seul coup 170.000 adhérents supplémentaires, sans compter les ayant-droits. Ajoutez à cela les 800.000 salariés CHR (café-hôtellerie-restauration) qui rentreront  dans le dispositif en janvier 2011… c’est encore Malakoff Médéric qui a  emporté le marché.

Le groupe Malakoff-Médéric est sur le marché  français :

Ø n°1 des groupes paritaires de protection sociale,

Ø n°2 de  la retraite complémentaire,

Ø n°3 en santé collective (classement Argus de  l’Assurance).

Le groupe est né de la fusion de Malakoff et Médéric (d’où  son nom) le 30 juin 2008, soit 6 mois avant  la mise en place du dispositif  « mutuelle obligatoire employeur » pour la Sécurité Sociale et le Pôle Emploi. Ainsi, dès le 1er Juillet, le président de Médéric  cède sa place  pour laisser seul aux commandes du groupe, le président de Malakoff , un  certain Guillaume Sarkozy. Ce dernier est loin d’être un inconnu. Il était au Medef  de 2000 à 2006. Il a aussi été le vice-président de la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) de 2004 à 2005. Guillaume Sarkozy est le frère de Nicolas 1^er.

2.    groupe pharmaceutique « Bio Alliance Pharma »

Le  troisième larron, François Sarkozy, frère de Nicolas 1^er. Pédiatre de formation, François a abandonné la pratique de la médecine pour se consacrer à l’industrie pharmaceutique (principalement orientée vers la gériatrie) depuis 2001.

Il siège au conseil de surveillance de Bio Alliance Pharma. Il est  devenu le président d’AEC Partners dont une des missions est le conseil  aux  fonds d’investissement.

François Sarkozy a également lancé une chaîne de télévision  spécialisée dans la santé sur internet… financée par le laboratoire Sanofi.

3. groupe pharmaceutique « Biogaran »

Depuis des mois voire des années on nous impose les génériques. Le laboratoire Leader est « BIOGARAN ». BIOGARAN est la filiale générique des Laboratoires Servier à 100% (Cf Médiator, ...).Le PDG de BIOGARAN n'est autre que François Sarkozy, petit frère de notre Nicolas 1^er. Biogaran s'occupe directement des  recherches sur l'Alzheilmer, priorité de santé numéro 1 de la  Monarchie Sarko." Le laboratoire SERVIER est la boite qui paie la location des locaux de l’UMP à Paris !!! . Donc quand on nous vend des génériques Biogaran, on enrichit la famille Sarko. Voilà où vont les fameuses économies de la Sécu... 

Ajoutons à cela ses relations avec le groupe Paris Biotech Santé, l’un des  protagonistes de l’affaire de l’Arche de Zoé, et on l’aura compris, l’homme  a tissé sa toile. Il fait partie des puissants lobbyistes de l’industrie pharmaceutique. Le grand plan Alzheimer lancé par le  gouvernement est un joli cadeau de quelques centaines de millions d’euros, une aubaine pour le secteur dont il défend les intérêts.

Si  cela ne s’appelle pas un conflit d’intérêt, je me demande ce que c’est. Pourtant les médias en parlent peu et préfèrent s’étendre sur les amis milliardaires de Nicolas 1er. On peut légitimement nourrir des inquiétudes sur l’avenir de notre pays. Les réformes engagées depuis 2004  ne font que confirmer sa détérioration. On peut prédire le démantèlement de toutes nos structures sociales et services publiques d’ici quelques années.

Nicolas 1^er veut mettre une politique des conflits d’intérêts. C’est comme toutes les autres c’est une  politique d’affichage, du pipeau ! Maintenant, vous comprenez mon scepticisme de voir notre Nicolas 1^er mettre en place une politique rigoureuse des conflits d’intérêts !

 

                                                                       M. Pierre BESNARD

                                                                       Directeur d’Hôpital Honoraire

                                                                       Juriste en droit Médical- sanitaire/social.