Les Princes de Nicolas 1^er le Petit

En 1986, le Roi François augmenta le nombre de députés de 80.
 Avant les élections de 2007, le disciple de Chirac, monsieur Jean Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale et l’ensemble des députés se sont votés d’autres privilèges :

1. Indemnité chômage des députés

 Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais  chaque député non réélu, touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois une indemnité mensuelle nette qui est à ce jour, selon l’info sur le site Assemblée nationale  de 5178 euros, soit 6 952 euros Brut.

Chaque député non réélu coûte 417 120 euros sur 5 ans que les Français vont payer comme indemnité chômage aux députés !

2. Régime de retraite spéciale

 A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront à vie  20 % de ce traitement : Soit 1390 euros par mois. Alors, faîtes des efforts, « travaillez plus » pour payer des impôts qui serviront à payer les « golden parachutes » de nos députés. 

Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote est intervenu au moment où les candidats nous parlaient des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat!

L'information sur la nouvelle indemnité « chômage » des députés a été révélée par « Le Canard Enchaîné » le 7 février 2007. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que la loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des privilèges sur le dos des Français.

Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du Conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis ! Cette généreuse indemnité chômage est totalement inconditionnelle. L'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette aide sociale...

Bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires. Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

3. rémunérations des Députés

Les indemnités qui sont attribuées aux députés sont définies par l'ordonnance N° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement de Fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie'. Ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son Grade.

Il faut ajouter l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée :

L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité Parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).

Ainsi au 1er février 2007, le montant de la rémunération mensuelle brute d’un député est la suivante :

·      Indemnité de parlementaire de base : 5 400, 32 euros

·      Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros

·      Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros 

            Soit brut mensuel 6952, 91 euros,

Diverses retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel :

·      Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153, 08 euros

·       Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros

·       Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros

·       Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros

                        Soit net mensuel 5766 euros.

Cette rémunération est exorbitante par rapport au temps de présence à l’assemblée Nationale (voir l’agenda de notre députée).

Dans tous les cas, un député ne peut percevoir plus de 8 043,00  € d’indemnités en cas de cumul de fonctions électives.

Ainsi, madame PAVY spécialiste du cumul des mandats et fonctions est frappée part la limitation du cumul des rémunérations. En effet, comme conseillère générale et vice –présidente du conseil général, elle perçoit plus de 2500€/ mois d’indemnité et rémunération.  Pourtant, Madame la Député  fait croire aux élus et administrés du canton qu’elle est très généreuse en ne percevant pas ses indemnités de vice présidente de la communauté loir /Bercé (462,79 €/mois) et celle de maire de Saint Pierre de Chevillé (Voir  les PV des conseils de début avril 2008). Elle fait preuve d’une grande générosité lorsqu’elle précise «  qu’elle continuerait de ne pas percevoir ses indemnités, comme c’est le cas depuis 2001 ». La loi lui interdit ! Pour Saint Pierre de Chevillé, heureusement qu’elle ne puisse pas la percevoir compte tenu qu’elle n’habite plus sur la commune et quasiment inexistante. Sa maison est à louer !

 Il faut ajouter les diverses et avantages qui leurs sont accordés :

·           Indemnités Secrétariat : 1525 €

·           Indemnités pour les collaborateurs : 8949€. Pour rémunérer les assistants parlementaires (trois à plein temps ou 6 à mi-temps) et qui dépendent du parlementaire, Pourtant, madame PAVY a été condamnée en juin par le conseil des prud’hommes, suite à un licenciement abusif de son assistante, à lui verser des indemnités.

·           Train gratuit 1^er Classe

·           Avion : 40 vols gratuits

·           Taxi parisien: gratuit

·           Hôtel haut de gamme gratuit

·           Restaurant à l’Assemblée Nationale : 7€ environ (meilleur table de France)

·           Voiture à disposition « 607 »

·           Prêt 2 à 3%

·           Il convient de noter qu’un député dispose d’une ligne budgétaire de 6 278 € pour frais de représentation

Soit un total mensuel de 17400€ par député soit pour 577 députés : 10 039 800€/mois ou 120 millions d’euros par an

4. rémunération des Sénateurs

En septembre 2008, messieurs les sénateurs se sont créés 12 postes de sénateurs supplémentaires alors qu’on demande aux citoyens de se serrer la ceinture. Selon la source du site du Sénat au 1^er février 2007, les sénateurs ont une rémunération brute mensuelle très confortable qui se décompose comme suit : 

• Indemnité parlementaire de base : 5 400,32 € brut mensuel
• Indemnité de résidence : 162,01 € brut mensuel
• Indemnité de fonction : 1 390,58 € brut mensuel      Soit  5 381,39 € net  par mois.

Dans tous les cas, un sénateur ne peut percevoir plus de 8 100,48  € d’indemnités en cas de cumul de fonctions électives. 

 A cela, il faut ajouter une indemnité pour frais de représentation de 6 624,86 € brut, soit 6 110,77 € net.

Il dispose comme les députés d’un budget pour employer des assistants parlementaires (trois à plein temps ou 6 à mi-temps) et qui dépendent du parlementaire

La liste des privilèges attribués aux sénateurs est très longue : prêts avec un taux exceptionnel ; voyages gratuit sur le réseau SNCF et un certain nombre de vols internationaux gratuits etc.

A noter :

Un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié »  Par contre, la présence dans l’hémicycle, très médiocre ne les pénalisent pas.

Ils ont une retraite de 1600 € par mois pour un  mandat de 6 ans.

Tous les citoyens ont vu leur régime de retraite modifié, sauf pour messieurs les sénateurs et députés. 

Les sénateurs se sont octroyés des privilèges  exceptionnels. Les membres du bureau du sénat ont la meilleure table de France, chauffeurs etc.

Le président du sénat sortant (UMP) Mr Christian Poncelet s’était octroyé le luxe de s’attribuer un appartement de 200 m2  gratuitement et à vie. Devant les critiques des médias, il aurait renoncé à ce privilège.

5. les fonctionnaires les mieux payés de France

Selon la Cour des Comptes, les vingt-quatre hauts fonctionnaires les mieux payés de l’assemblée nationale perçoivent  une rémunération brute moyenne annuelle de 213.000 euros.

Les députés français se placent ainsi au 4e rang de la grille des salaires, en comparaison avec leurs homologues européens. De même des chambres d'hôtel réservées, mais non utilisées, des travaux de rénovation très coûteux, des frais de personnel trop importants,  les dépenses de l'Assemblée nationale ont progressé de 47 % ces dix dernières années.

6. Sortie de l’empereur Nicolas 1er

Le roi François et l’empereur Nicolas 1^er ont soigneusement servi les princes. Ils se doivent lui assurer une certaine tranquillité en votant au parlement, sans contestations ses idées de campagne et ses illuminations du matin.

 Son bon peuple doit être là pour l’acclamer. Lorsque Nicolas 1^er sort de son palais pour aller visiter les provinces de France, il ne tolère que les manifestations qui sont des scènes de liesse. Le bon peuple a le droit de l’applaudir, le devoir de l’acclamer. Mais pas question de grogner ! C’était déjà le tribunal pour celui qui vocifère sur le passage du souverain, fabrique des tee-shirts qui le caricaturent ou pique des poupées à son effigie. Maintenant, il n’est plus permis de le siffler lorsqu’il parade. Nicolas 1^er se trouve désormais face à un choix crucial :

- Soit, il ne quitte plus son palais et reste auprès de Carla.

- Soit, elles sont promises à un terrible génocide (Valse de la préfectorale),

- Soit, on vide les usines des ouvriers comme dernièrement chez Peugeot, avant son arrivée afin d’éviter les images désagréables au 20 heures.

- Soit, comme à Paris début février, on déploie tout son talent et beaucoup de barrières pour maintenir les mécontents à bonne distance et seuls ont le droit de passer ceux qui montraient patte blanche « leur carte UMP ».

Ce sont ses mêmes personnes qui viennent vous donner des leçons de morales, de solidarité,  et qu’il ne faut pas faire de la sinistrose avec la crise comme l’a martelé notre chère Député Madame PAVY, lors des vœux de début d’année.

L’abolition des privilèges dans la nuit du 4 au 5 août 1789 n’est pas passée  ni au Sénat ni à l’Assemblée Nationale!

Si vous êtes scandalisé et refusez d'être pris pour un con! Réveillez- vous et réfléchissez! Mettez vous debout ! Sinon contentez-vous de payer !

Vive la République bananière ! Vive la France !

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La Dignité en fin de VIE

La question de la dignité en fin de vie devait être posée et débattue. L’erreur serait grande de vouloir occulter ce problème qui concerne chaque citoyen et qui correspond à une réalité aussi universelle qu’inévitable. Une société responsable et démocratique doit s’interroger sur la manière dont elle gère la maladie, le handicap et la  mort. Il  est primordial, toutefois, de prendre le temps nécessaire pour que ce débat aborde l’ensemble des questions et permette de prendre en compte la diversité des situations relatives à la fin de vie.
Accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, apaiser ses souffrances, assurer jusqu’au bout la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage sont les principes qui inspirent la loi de 1999 sur les soins palliatifs. Des progrès ont ainsi été réalisés dans la prise en charge des mourants qui doivent être  poursuivis. Mais il reste que certaines situations particulièrement douloureuses de fin de vie demeurent sans réponse. Force est de constater en effet, que certaines situations échappent aux soins palliatifs. C’est le cas, notamment, lorsque la personne concernée, capable d’exprimer clairement et librement sa volonté, revendique une « assistance à la mort consentie », selon les termes du comité consultatif national d’éthique, afin de mettre un terme à ses souffrances physiques et psychiques. Les réponses apportées par certains de nos voisins européens, offrent des pistes de réflexion à cet égard. Mais il y a aussi les situations dans lesquelles les personnes malades ne sont plus à même d’exprimer une quelconque volonté. Celles-là restent sans solution. Une réponse univoque, qui ne prendrait pas en compte  la multiplicité des situations et des individus, semble devoir être repoussée. Pour autant, on ne saurait accepter de laisser se perpétuer des pratiques individuelles, solitaires et clandestines. A cet égard, un inventaire des positions et des pratiques françaises vis à vis des situations de fin de vie devrait être à présent établi. En tout état de cause, il faut approfondir la réflexion sur les conditions dans lesquelles pourrait être mieux assuré  le respect de l’autonomie et de la dignité de la personne malade, principe au cœur de la loi du 4 mars 2002 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dont l’article L.1110-2 du CSP « la personne malade a droit au respect de sa dignité » et l’article L. 1110-5 du CSP «  les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort ».  Toutefois, la présente loi occulte totalement le droit de mourir dans la Dignité. Cette revendication est sollicitée par l’A.D.M.D, (association pour le droit de mourir dans la dignité) animé par  l’ancien Sénateur, M Caillavet et membre du comité national d’éthique. Elle défend ses arguments qui portent sur la dignité de l’être humain à vivre sans contrainte ou acharnement thérapeutique les derniers instants de sa vie. Ainsi une proposition de loi a été déposée le 3 janvier 2002 dont l’article 1 dispose « une personne peut demander qu’il soit mis fin à sa vie par un moyen indolore lorsque son état de santé est incurable et laisse prévoir un décès à échéance de moins de trois mois ». La loi du 22 avril 2005 relative à l’accompagnement en fin de vie et ses textes d’applications viennent compléter les Droits des malades. Mais cette loi occulte aussi la question de la fin de vie.

 Le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l’assister moralement.

         Les actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autres effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris.

         Le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie.

         Le rôle du médecin est de sauvegarder la dignité du mourant et lui assurer une qualité de vie. S’il constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie, il doit en informer le malade, la personne de confiance, la famille ou à défaut, un des proches.

         Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut décider de limiter ou d’arrêter les traitements dispensés sans avoir préalablement mis en œuvre une procédure collégiale. La décision est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec l’équipe de soins si elle existe et sur l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant. Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre le médecin en charge du patient et le consultant. L’avis motivé d’un deuxième consultant est demandé par des médecins si l’un d’eux l’estime utile.

         Pour une plus grande sérénité des professionnels, je conseille vivement que la décision qui est prise soit une décision collégiale élargie comme en Suisse.

         La décision prend en compte les souhaits que le patient aurait antérieurement exprimés en particulier dans des directives anticipées, s’il en a rédigé ; l’avis de la personne de confiance qu’il aurait désigné ainsi que celui de la famille ou à défaut, ceux d’un de ses proches.

         La décision est motivée. Les avis recueillis, la nature et le sens des concertations qui ont eu lieu au sein de l’équipe de soins ainsi que les motifs de la décision sont inscrits dans le dossier du patient.

         Les volontés exprimées ou directives anticipées de la personne peuvent à tout moment être soit modifiées partiellement ou totalement soit révoquées sans formalité. Leur durée de validité de trois ans est renouvelable par simple décision de confirmation signée par leur auteur.

         Si le patient, bien qu’en état d’exprimer sa volonté, est dans l’impossibilité d’écrire et de signer lui-même le document, il peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance, lorsqu’elle est désignée, d’attester que le document qu’il n’a pu rédiger lui-même est l’expression de sa volonté libre et éclairée. Les témoins indiquent leurs vœux et qualité et leur attestation est faite aux directives anticipées «volontés».

         Toute modification intervenue dans le respect des conditions ci-dessus vaut confirmation et fait courir une nouvelle période de trois ans. Dès lors qu’elles ont été établies dans le délai de trois ans, précédant soit l’état d’inconscience de la personne, soit le jour ou elle s’est avérée hors d’état d’en effectuer le renouvellement, ces directives demeurent valides.

         Les directives anticipées «volontés exprimées» doivent être conservées selon les modalités les rendant aisément accessibles pour le médecin appelé à prendre une décision de limitation ou d’arrêt de traitement dans le cadre de la procédure collégiale.

         Les directives peuvent être conservées dans le dossier de la personne constitué par un médecin de ville, qu’il s’agisse d’un médecin traitant ou d’un autre médecin choisi par la personne.

         Les directives peuvent aussi être conservées par leur auteur ou confiées par celui-ci à la personne de confiance, à défaut un membre de sa famille ou un proche .
Les derniers textes sont un progrès mais encore insuffisants. La marge de manoeuvre est très étroite. Il faut sinspirer de la réglementation mise en place chez nos voisins européens: Pays bas, Suisse etc.

Combien de temps nos parlementaires vont ils occulter ce problème?  A notre époque nous ne devrions plus voir des cas « IMBERT » et accepter de laisser se perpétrer des situations individuelles, solitaires et clandestines. Quand nos parlementaires auront-ils le courage de prendre leur responsabilité ? Les patients auraient une fin de vie sereine. Les médecins, les soignants assumeraient leur mission paisiblement avec un devoir bien accompli. Il n’y aurait plus cette épée de Damoclès qui ternit leur journée de travail alors qu’ils ont bien agit dans l’intérêt du patient et de son entourage.