L’APA met en faillite les départements

L’APA met en faillite les  départements

Les retraités vont-ils  financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?

Un plan de soutien de 150 millions d'euros aux conseils généraux en difficulté financière est inscrit dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, par le biais d'un fonds de soutien spécifique. L'assemblée des départements de France (ADF) aurait souhaité un fonds de soutien exceptionnel d’au moins de 2,5 milliards d'euros pour la seule année 2010.

Pour l'ADF, "la réponse du gouvernement est d'autant moins à la hauteur des enjeux que la moitié de la somme (75 millions d'euros) est constituée d'un fonds d'urgence alimenté par un prélèvement sur des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui ira aux départements défavorisés comptant un grand nombre d'allocataires de l'APA". Le reste (75 millions d'euros, versés par l'Etat) relève d'une distribution discrétionnaire en échange d'un engagement à stabiliser certains postes budgétaires (personnels, dépenses 'non obligatoires' des départements sur des politiques d'intervention comme le sport, la culture,...)", affirme l'ADF.
Le Premier ministre, François Fillon, avait annoncé début juin la mise en place d'une aide urgente à une dizaine de départements en difficulté à cause du volume de leurs dépenses sociales au titre de l'APA, de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).

L'ADF estime qu’une vingtaine de départements sont aujourd'hui confrontés à des difficultés financières et quelques-uns, "peu nombreux" selon elle, ont sollicité la mission d'appui formée des inspections générales de l'Etat.

Au 31 décembre 2009, l’A.P.A (allocation personnalisée à l'autonomie) était allouée à 1,2 million de personnes toutes âgées de plus de 60 ans. La subvention est distribuée en fonction de l’âge et du niveau de handicap sans conditions de ressources. Elle oscille entre 530 et 1.235 euros par mois. Nombre de départements riches en personnes âgées et pauvres en entreprises sont aujourd’hui au bord de la faillite du fait du poids croissant des budgets sociaux et de la décrue des recettes fiscales.

Les dépenses progressent de plus de 5 % par an avec le vieillissement de la population. Deux recettes sont aujourd'hui affectées à l'APA : une fraction de 0,1 point de la CSG et la contribution solidarité autonomie (CSA), issue de la journée de solidarité mise en place après la canicule de 2003.

L'hébergement en maison de retraite coûte «en moyenne » 1.500 à 2.200 euros par mois et par personne est largement au dessus du niveau de revenu d’un retraité moyen  (1.200 euros par mois). 750.000 personnes vivent en maison de retraite dont 600.000 dans un établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Un vieillissement rapide de la population

En l'an 2000, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, quatre voire cinq générations ont franchi ensemble un millénaire.

En 2060, la France pourrait compter 11,9 millions de 75 ans et plus  et 5,4 millions de 85 ans et plus.

La "révolution de la longévité" a fait progresser l'espérance de vie de près de 30 ans en un siècle. Pour que ce gain fantastique devienne une chance, c'est "une société pour tous les âges" qu'il nous faut bâtir ; une société où chaque âge, jeunesse, âge adulte, vieillesse retrouve une véritable valeur et soit porteur de sens. Pour y parvenir, une évolution des mentalités est nécessaire. Faire percevoir et comprendre dès l'enfance que "Grandir, c'est Vieillir et Vieillir, c'est Grandir" est le fil conducteur des générations.

Pour nos enfants, nous devons préparer l’avenir du financement de la vieillesse. Il est de notre devoir de revoir le mode de financement de l’APA. A défaut, nos impôts locaux vont exploser. Faut-il créer un 5^ème risque  comme le préconise notre Nicolas 1^er? Mon prochain article !

M. Pierre BESNARD

                                                   Juriste en droit médical, sanitaire et médico-social

Directeur d’hôpital Honoraire

Une dotation de 150 millions d'euros vient d’être  accordée au fonds de soutien en faveur des départements en difficulté, pour notamment financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).