Les conflits d'intérêts

Les conflits d’intérêts

La notion de conflits d'intérêts se définit comme une "interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission".

Il est impérativement de mettre en place une politique relative aux conflits d’intérêts et que l’agence de biomédecine, l’Afssaps et les médecins experts au ministère de la santé soient totalement indépendant vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques.

Pour avoir une vrai politique du médicament, Il faut :

·         mettre fin aux subventions de fonctionnement que versent les laboratoires pharmaceutiques aux différentes agences.

·         Que l’état les dote d’un budget de fonctionnement correct.

·         Interdire toutes formes de financement des laboratoires pharmaceutiques. Certaines agences comme la haute autorité de santé est totalement indépendante financièrement.

·         Faire signer aux intervenants un engagement de conflit d’intérêts directs ou indirects. Cette politique devrait s’appliquer systématiquement à toutes les personnes qui ont des responsabilités politiques et administratives. La haute autorité de santé a mis en place ce dispositif depuis plusieurs années que j’ai personnellement signé.

Notre Nicolas 1^er a crée une commission composée de Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, de jean Claude Magendie ancien premier président de la cour d’appel de Paris et présidée par Jean-Marc Sauvet, vice-président du Conseil d'Etat. Elle  a remis son rapport au président de la république. Leurs propositions, si elles venaient à être votées, contraindraient de nombreux membres de l'exécutif à changer drastiquement leurs pratiques. Elles vont dans le bon sens ! Il préconise d’interdire les conflits d’intérêts avec certaines fonctions qui sont :

1.    Les ministres,

2.    Les directeurs de cabinet,

3.    Les conseillers des ministres,

4.    Les préfets,

5.    Les recteurs,

6.    Les ambassadeurs,

7.    Les directeurs d'hôpitaux.

Par contre, il ne site pas les parlementaires (députés, sénateurs) qui ont quelquefois des intérêts directs ou indirects avec les firmes pharmaceutiques.

Mais, compte tenu  de l’implication de la fratrie Sarkozy dans le système de santé et pharmaceutique, je doute très fortement des décisions qui seront prises. Le clan Sarkozy a tissé sa toile au sommet de l’état comme l’ont fait les familles de l’ex-président Tunisien « Ben Ali » et Egyptien « Hosni Moubarak ». Penchons-nous sur le secteur de la santé, pour comprendre son fonctionnement, et surtout d’en connaître  les acteurs dans différents domaines à savoir :

1.    Le Pôle Emploi,

Il est né de la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC sur une idée de  Nicolas Sarkozy, compte 50.000 employés.

La Sécurité Sociale, comprenant l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse et les URSSAF compte 120.000  employés.

Ces deux organismes ont été concernés par une réforme récente concernant les Complémentaires Santé. Depuis le 1er janvier 2009, les 170.000 employés ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une « mutuelle employeur obligatoire ».

Ceux qui ont des enfants ont également été obligés d’inscrire ces derniers sur le  nouveau contrat (sauf s’ils étaient déjà ayant-droits sur le compte du  conjoint via une mutuelle employeur obligatoire). On appelle ça du  passage en force. C’est une conséquence de la loi Fillon de 2003.

On constate que s’est le même  organisme qui a remporté les deux marchés. Je ne connais pas les modalités  des appels d’offre mais je m’étonne de voir que c’est le groupe Malakoff-Médéric qui a raflé la mise, obtenant d’un seul coup 170.000 adhérents supplémentaires, sans compter les ayant-droits. Ajoutez à cela les 800.000 salariés CHR (café-hôtellerie-restauration) qui rentreront  dans le dispositif en janvier 2011… c’est encore Malakoff Médéric qui a  emporté le marché.

Le groupe Malakoff-Médéric est sur le marché  français :

Ø n°1 des groupes paritaires de protection sociale,

Ø n°2 de  la retraite complémentaire,

Ø n°3 en santé collective (classement Argus de  l’Assurance).

Le groupe est né de la fusion de Malakoff et Médéric (d’où  son nom) le 30 juin 2008, soit 6 mois avant  la mise en place du dispositif  « mutuelle obligatoire employeur » pour la Sécurité Sociale et le Pôle Emploi. Ainsi, dès le 1er Juillet, le président de Médéric  cède sa place  pour laisser seul aux commandes du groupe, le président de Malakoff , un  certain Guillaume Sarkozy. Ce dernier est loin d’être un inconnu. Il était au Medef  de 2000 à 2006. Il a aussi été le vice-président de la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) de 2004 à 2005. Guillaume Sarkozy est le frère de Nicolas 1^er.

2.    groupe pharmaceutique « Bio Alliance Pharma »

Le  troisième larron, François Sarkozy, frère de Nicolas 1^er. Pédiatre de formation, François a abandonné la pratique de la médecine pour se consacrer à l’industrie pharmaceutique (principalement orientée vers la gériatrie) depuis 2001.

Il siège au conseil de surveillance de Bio Alliance Pharma. Il est  devenu le président d’AEC Partners dont une des missions est le conseil  aux  fonds d’investissement.

François Sarkozy a également lancé une chaîne de télévision  spécialisée dans la santé sur internet… financée par le laboratoire Sanofi.

3. groupe pharmaceutique « Biogaran »

Depuis des mois voire des années on nous impose les génériques. Le laboratoire Leader est « BIOGARAN ». BIOGARAN est la filiale générique des Laboratoires Servier à 100% (Cf Médiator, ...).Le PDG de BIOGARAN n'est autre que François Sarkozy, petit frère de notre Nicolas 1^er. Biogaran s'occupe directement des  recherches sur l'Alzheilmer, priorité de santé numéro 1 de la  Monarchie Sarko." Le laboratoire SERVIER est la boite qui paie la location des locaux de l’UMP à Paris !!! . Donc quand on nous vend des génériques Biogaran, on enrichit la famille Sarko. Voilà où vont les fameuses économies de la Sécu... 

Ajoutons à cela ses relations avec le groupe Paris Biotech Santé, l’un des  protagonistes de l’affaire de l’Arche de Zoé, et on l’aura compris, l’homme  a tissé sa toile. Il fait partie des puissants lobbyistes de l’industrie pharmaceutique. Le grand plan Alzheimer lancé par le  gouvernement est un joli cadeau de quelques centaines de millions d’euros, une aubaine pour le secteur dont il défend les intérêts.

Si  cela ne s’appelle pas un conflit d’intérêt, je me demande ce que c’est. Pourtant les médias en parlent peu et préfèrent s’étendre sur les amis milliardaires de Nicolas 1er. On peut légitimement nourrir des inquiétudes sur l’avenir de notre pays. Les réformes engagées depuis 2004  ne font que confirmer sa détérioration. On peut prédire le démantèlement de toutes nos structures sociales et services publiques d’ici quelques années.

Nicolas 1^er veut mettre une politique des conflits d’intérêts. C’est comme toutes les autres c’est une  politique d’affichage, du pipeau ! Maintenant, vous comprenez mon scepticisme de voir notre Nicolas 1^er mettre en place une politique rigoureuse des conflits d’intérêts !

                                                                       M. Pierre BESNARD

                                                                       Directeur d’Hôpital Honoraire

                                                                       Juriste en droit Médical- sanitaire/social.