Les Futurs Conseillers Territoriaux

Les Futurs Conseillers Territoriaux

Le conseil constitutionnel avait annulé l’article de la loi du 16 décembre 2010 qui fixait le nombre de conseillers territoriaux par région. La loi du 26 juillet 2011 publiée au JO du 27 juillet 2011 est venue combler ce vide juridique.

Notre Cher Nicolas 1^er nous a présente cette réforme comme une mesure d’économie et de modernisation. Dans mes différents articles précédents, je vous faisais part de mes doutes dans différents domaines :

• La rémunération des futurs conseillers qui ne sera certainement pas identique à celle des conseillers généraux et régionaux. La diminution du nombre ne signifie certainement pas une diminution identique au niveau des crédits budgétaires du conseil général et du conseil régional.

•  Du mode de fonctionnement des futurs conseils régionaux.

La loi de juillet 2011 confirme mon doute sur le deuxième point. A titre d’exemple :

•  Conseil régional de Picardie : actuellement : 57 membres ; demain 109 conseillers territoriaux. 
•  Conseil régional du centre : actuellement : 77 membres ; demain 172 conseillers territoriaux. 
•   Conseil régional des pays de la Loire : actuellement : 93 membres ; demain 174 conseillers territoriaux.

Cette situation est identique pour toutes les régions doublement des effectifs.

En clair, les hémicycles actuels des conseils régionaux ne pourront pas accueillir les futures assemblées. Il faudra reconstruire un autre hémicycle dans chaque région. Déjà en 1984, lors de la création des régions comme collectivités territoriales, les présidents se sont tous comportés comme des « Princes » en faisant construire des palais régionaux luxueux et couteux en fonctionnement.

Que vont devenir les palais régionaux actuels ? En  pleine période de crise financière et budgétaire, Nicolas 1^er   demande tous les jours des sacrifices aux citoyens. Malheureusement, la majorité présidentielle continue de  vivre dans le confort et loin des réalités du peuple. Qui va payer cette euphorie politique : nous tous. La classe politique continue de garder ses privilèges.

Oui, il faut réformer notre système qui nous coûte cher et qui ne correspond plus à l’évolution de notre société! La réforme était à faire, comme je l’ai indiqué dans mes précédents articles. Le conseiller général est élu au suffrage universel direct, il devrait être de droit président des communautés de communes qui eux sont élus au suffrage universel indirect. Actuellement, le conseiller général touche une indemnité sans avoir de responsabilité dans la gestion d’une collectivité. Cette réforme permettait d’économiser la rémunération des présidents des communautés de communes si on augmente pas son indemnité de conseiller général.

Le Sénat a voté, début décembre 2011, une proposition de loi qui annule les présentes lois. Cette loi ne verra jamais le jour compte tenu de la majorité actuelle à l’Assemblée Nationale. Les sénateurs font une erreur. Il faut annuler uniquement les titres concernant les conseillers territoriaux. Le reste de la loi permet à terme de mutualiser les énergies locales pour que la collectivité soit plus compétitive sans augmenter nos impôts locaux.

Maintenant,  attendons les votes des conseils régionaux et généraux pour connaître le montant des indemnités des futurs conseillers territoriaux qui fera apparaitre l’économie réelle de cette réforme. L’idée de Nicolas 1^er était bonne, malheureusement, elle se terminera comme les autres réformes à l’octroi d’autres privilèges à la classe politique  et une réformette que les citoyens vont payer et bien loin des objectifs initiaux!