Licenciement: des propos répétés, caractère raciste, dégradants sont-ils une faute grave?

Licenciement

Des propos répétés, à caractère raciste, dégradants sont-ils une faute grave ?

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue carrière.

Un salarié exerçant des fonctions d'encadrement dans une entreprise automobile est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d'avoir tenu des propos racistes et humiliants à l'encontre de l'un de ses subordonnés et le licencie pour faute grave.

Le salarié conteste ce licenciement, au motif de son exemplarité au cours de sa longue carrière.

La Cour de cassation n'a pas retenu cet argument : les propos répétés à caractère raciste et ou humiliants constituent une faute grave.

Textes de référence

• Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-14594

Définition de la  faute simple, grave et Lourde

Quelles différentes pour un salarié licencié ?

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure disciplinaire. Par contre, le salarié ne peut pas être licencié pour une faute légère (sans conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l'entreprise). Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur. En cas de litige, c'est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute légère, simple, grave ou lourde.

Faute simple

Conditions

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.

Sauf dispense, le salarié licencié effectue son préavis.

  À savoir :

un juge peut requalifier un licenciement pour faute grave (ou lourde) en un licenciement pour faute simple.

Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat

Le salarié licencié pour faute simple a droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, les indemnités suivantes :

• Indemnité de licenciement
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnité compensatrice de congés payés

Faute grave

Conditions

La faute du salarié est considérée comme une faute grave dès lors qu'elle résulte d'une violation des obligations du salarié et rend impossible son maintien dans l'entreprise.

Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.

En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :

• absences injustifiées ou abandon de poste,
• indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat),
• harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés,
• vols dans l'entreprise,
• état d'ivresse pendant les heures de travail.

Effet sur les indemnités de rupture du contrat

Droits à indemnités de rupture du contrat en cas de licenciement pour faute grave
Type d'indemnité	L'indemnité est-elle due au salarié ?
Indemnité de licenciement	Non
Indemnité compensatrice de préavis	Non
Indemnité compensatrice de congés payés	Oui (si le salarié en remplit les conditions)

Faute lourde

Conditions

La faute du salarié est considérée comme une faute lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur.

C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.

La faute lourde peut être reconnue notamment en cas de concurrence déloyale ou lors d'une grève (par exemple en cas de dégradation, violence, séquestration ou lorsque le salarié empêche délibérément d'autres salariés non-grévistes de travailler).

Effet sur les indemnités de rupture du contrat

Droits à indemnités de rupture du contrat en cas de licenciement pour faute lourde
Type d'indemnité	L'indemnité est-elle due au salarié ?
Indemnité de licenciement	Non
Indemnité compensatrice de préavis	Non
Indemnité compensatrice de congés payés	Oui (si le salarié en remplit les conditions)

  Attention :

si la faute commise a causé un préjudice à l'employeur, le salarié peut être condamné à le réparer en versant à l'employeur des dommages-intérêts.