La responsabilité d'un propriétaire de véhicule a été engagée dans un accident de la circulation suite à une fuite d'huile.
Un tracteur avait perdu de l'huile lors de son déplacement sur la route. Un véhicule arrivant derrière lui, dérapa sur la fuite d’huile et provoqua la mort du conducteur. Les proches demandent réparation de leur préjudice d'affection.
Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.
Les responsables contestent la décision. Ils reprochent aux juges de ne pas avoir recherché à quelle distance de l'accident se situait le tracteur. Pour eux, le lien de cause à effet entre la fuite d'huile et l'accident était discutable. En effet, le tracteur précédait de plusieurs centaines de mètres le véhicule qui le suivait. Il n'était donc pas présent sur les lieux au moment de l'accident.
La Cour de cassation rejette l'argument et confirme la décision de la Cour d'appel. Peu importe l'absence de contact des véhicules lors de l'accident. Le tracteur a joué un rôle quelconque dans la réalisation de l'accident. En l'espèce une fuite d'huile sur la chaussée.
/fdata%2F2130533%2Favatar-blog-1054947888-tmpphp2IK3g4.jpeg){kind=avatar}