Boire de l'alcool est-il autorisé dans l'entreprise ?
L'employeur peut autoriser ses salariés à boire sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise.
À l'occasion d'une fête d'entreprise (pot de départ d'un salarié par exemple) ou pour les fêtes de fin d'année, la consommation d'alcool peut être autorisée par l'employeur, mais seulement s'il s'agit des alcools suivants : vin, bière, cidre et poiré.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut également interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, à condition que cela soit mentionné dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note de service et que cela soit dans le but de prévenir tout risque d'accident.
Par ailleurs, l'employeur, ayant une obligation de sécurité envers ses salariés, doit prendre les mesures pour prévenir tout risque d'accident dû à un usage d'alcool susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
La responsabilité civile de l'entreprise peut être engagée en cas d'accident provoqué par un salarié ivre ou en cas d'accident du travail d'un salarié en état d'ébriété.
Si l'employeur autorise la consommation d'alcool sur le lieu de travail, des mesures de prévention doivent être prises :
- limiter par exemple les quantités de boissons alcoolisées proposées,
- fournir systématiquement des boissons non alcoolisées et de quoi se restaurer,
- informer sur les risques liés à l'alcool,
- rappeler la procédure à suivre face à un salarié dans l'incapacité d'assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité.
Des éthylotests peuvent être mis à la disposition du personnel en vue d'un usage anonyme.
À savoir : les articles du code du travail
Article R4228-21
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
Article R4228-20
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L.4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.
/fdata%2F2130533%2Favatar-blog-1054947888-tmpphp2IK3g4.jpeg){kind=avatar}