Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation ?

• oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;
• par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige de déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique.

En l'absence d'arrêté municipal

En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.

En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.

Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année).

En présence d'un arrêté municipal

Opération de déneigement

Le déneigement consiste à :

• déblayer la neige,
• et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s'effectue :

• jusqu'à la limite du trottoir,
• et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Personne concernée

Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s'impose :

• au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle,
• ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire :

• la pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
• ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

  À noter :

L'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Sanction

Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d'amende.

Responsabilité en cas d'accident

Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :

• du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
• du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.

Textes de référence

réponse ministérielle sur les textes législatifs et réglementaires fixant l’obligation de déneigement aux riverains

Réponse ministérielle du 17 avril 2012 sur l’obligation de déneigement et les responsabilités en cas d’accident

code général des collectivités territoriales : article L 2212-1 à L2212-5-1

Pouvoirs du maire (articles L2212-1 et L2212-2)

Code Civil : articles 1240 à 1244

Responsabilité civile des riverains (1240 et 1241)

Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type

Obligation de déneigement (articles 99-8 et 100-2)

Code pénal : article R 610-5 Sanction en cas de non-respect d'un arrêté municipal